Demande du Président auprès de la FFvélo le 9 janvier 2019
Bonjour,
Très souvent nous sommes rejoints lors de nos sorties par des cyclistes licenciés UFOLEP. L’un d’entre eux était un ancien adhérent du club mais l’appel des compétitions et les prix des licences l’ont dissuadé à ne prendre qu’une licence. Nous leur avons demandé de nous adresser une copie de leur licence ; est-ce suffisant pour couvrir la responsabilité du club et de son président ?
Par ailleurs ils souhaiteraient verser la part revenant au club, voir la part FFvélo !
En résumé peut-on obtenir une licence FFvélo sans payer l’assurance étant entendu que ces personnes sont déjà licenciées pour une pratique sportive du vélo ?
Dans l’attente de votre réponse
Sincères salutations
Réponse le 10 janvier 2019 de Lydia Blondeau.
Bonjour,
Comme dans toute association, les activités sont strictement réservées aux adhérents de l’association. Il est donc nécessaire que le président du club et les membres du bureau interdisent au non licencié à participer aux sorties du club au-delà des 3 sorties autorisées si le club a opté pour l’option A.
Une personne licenciée à l’UFOLEP, la FFC ou le FFRS est considérée par les assurances comme un non licencié.
Si un non licencié de la Fédération se présente pour participer à vos sorties club au-delà de 3 sorties (si le club a l’option A) il faut qu’un responsable du club soit présent pour lui signifier l’interdiction de participer. L’important est qu’il y ait un membre du club missionné (et fiable) par le président pour que la sortie club n’accepte pas de non licenciés au-delà de ce qui est permis.
En laissant faire la responsabilité du président du club est engagée en cas d’accident grave.
Dans le cas d’un accident grave du non licencié entrainant une invalidité, les couts entrainés sont très importants (plusieurs centaines de milliers d’euros). Son assurance personnelle refusera de contribuer du fait de la pratique sportive. Notre assureur Allianz refusera aussi car il sera facile d’établir que la personne sortait régulièrement avec le club et n’était ni licencié ni assuré. Le tribunal se tournera alors vers le président du club et les personnes qui l’ont accepté dans le groupe sachant qu’il n’était pas correctement assuré pour leur imposer le règlement des couts.
Le code du sport oblige tout club à licencier tous ses adhérents et à les assurer correctement.
article L321-1 et 321-2 : obligation d’assurer tout participant aux activités au moins en responsabilité civile (RC)
article L 321-4 : obligation d’informer sur l’intérêt de souscrire une assurance individuelle accident (IA)
La licence est obligatoire pour pratiquer dans un club. Article 6 des statuts de la FFCT “tous les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d’une licence fédérale”
Il est possible qu’un licencié de la Fédération française de cyclotourisme dans un autre club et ayant pris seulement une adhésion dans votre club participe aux sorties. Il n’y a dans ce cas aucun empêchement, la personne étant normalement licenciée de la Fédération, assurée et connue du club.
Je vous invite à prendre connaissance de la pièce jointe à la page 7.
En espérant avoir répondu à vos interrogations.
Cordialement,
En résumé et nous le regrettons toutes personnes non licenciées au club ne sont pas autorisées à nous rejoindre lors de nos sorties club.
Le Président
Rémi Larock